Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Au point I, 3e alinéa de l'article 14 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : ou s'il a précédemment immatriculé » sont remplacés par les mots : « ou s'il a été précédemment immatriculé ».