Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)

L'annexe II est complétée, après le point 5.4, des points « 5.4.1 Masse en charge maximale techniquement admissible : » et « 5.4.2 Masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble : ».