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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)


Dans le 4e alinéa de l'article 9, le texte : « le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) » est remplacé par : « l'un des services techniques de catégorie C mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé, ».