Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)

L'arrêté du 13 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.