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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)


L'annexe III est modifiée comme suit :


a) Après les mots : « 15 mai 2013 » est ajouté le mot : « modifié » ;
b) Au point 0.3, après les mots : « Numéro d'identification de l'entité : » sont ajoutés les mots : « T. P yyxxx*00 ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression ».