Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)

Au point b de l'article 8, les mots : « procès-verbal » sont remplacés par les mots : « procès-verbal ».