Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)

Au point 4 de l'article 5, les mots : « à l'article 41 de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « au point 38 de l'article 3 du règlement UE 2018/858 précité ».