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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)


L'article 3 est ainsi modifié :


a) Après les mots : « la directive 88/77/ CEE susvisée », le mot : « et » est remplacé par le signe «, » et à la fin du premier alinéa, dans la définition « type de véhicule » les mots : « et au point 32 de l'article 3 du règlement 2018/858 susvisé » sont ajoutés ;
b) Dans le 3e alinéa, les mots : « à l'alinéa 27 de l'article 3 de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « au point 40 de l'article 3 du règlement 2018/858 susvisé » ;