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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »)


L'arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » est abrogé, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Les titulaires de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » conservent les droits et prérogatives attachés à l'attribution de cette décoration, notamment le droit à son port.