Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »)


La médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, en dehors du territoire européen de la France, sur la proposition motivée des commandants de formation ou assimilés, ou des autorités dont ils relèvent, et transmise par la voie hiérarchique au ministre des armées, pour décision.