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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »)


Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan », dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.