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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1))


Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du 3° de l'article L. 141-10 est complétée par les mots : « ainsi que des zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » ;
2° Au 4° du I de l'article L. 151-7, après le mot : « renaturer, », sont insérés les mots : « notamment par l'identification de zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, ».