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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1))


Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 321-1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : «, y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : «, notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles » ;
2° L'article L. 324-1 est ainsi modifié :
a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : «, notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles ».