ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITÉS ET OPÉRATEURS PUBLICS POUVANT METTRE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE PORTANT SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ ET LES CONSOMMATIONS DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ, DANS LES ZONES NON INTERCONNECTÉES AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN CONTINENTAL
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Zone non interconnectée au réseau métropolitain continental |
Collectivité ou opérateur public |
Actions de maitrise de la demande d'énergie |
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Corse |
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse |
Actions listées à l'article 6 du décret n° 2023-554 susvisé |