Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL))

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.