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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l'accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d'entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL(A)))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l'accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d'entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL(A)))


La Fédération française aéronautique (FFA) dont le siège social est sis 155, avenue de Wagram, 75017 Paris, est accréditée en qualité d'entité qualifiée, en application de l'article 69 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé, pour organiser les épreuves, en faire le compte rendu et délivrer les certificats de réussite aux examens théoriques pour l'obtention des licences suivantes :
1° La licence de pilote d'aéronef léger avion (LAPL(A)) ;
2° La licence de pilote privé avion (PPL(A)).