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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités)


Pour son application à la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'article 17 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Srf1.Srf.Dst.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « tunnelmanche@developpement-durable.gouv.fr ».