Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Les articles 6,35,37,39,39-1,39-2,39-4,39-5,40,41 et 42 du même décret sont abrogés.