Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Au troisième alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « au titre du 2° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 ».