Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Le II de l'article 23 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole militaire de la flotte.
« Ils prennent rang entre eux selon l'ordre décroissant suivant :
« a) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du a du 1° de l'article 5 ;
« b) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du b du 1° de l'article 5 ;
« c) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du 2° de l'article 5 ; »
2° Les 3° et 4° du II sont abrogés.