Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Le II de l'article 22 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au 1° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 5 » ;
2° Les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 » ;
3° Le 2° est abrogé.