Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 15 du même décret sont supprimés.