Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

A l'article 10 du même décret, les mots : « aux articles 4 à 6 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 et au 2° de l'article 5 ».