Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

A l'article 8 du même décret, les mots : « au 1° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 5 ».