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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux articles 4 à 6 », sont remplacés par les mots : « à l'article 4 et au 2° de l'article 5 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats aux cycles de formation mentionnés au 1° de l'article 5 ne peuvent présenter plus de trois fois leur candidature à chacune des sélections. »