Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement)

Le c du 1° de l'article 3 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé est abrogé.