Au I de l'article 6 du même décret, les mots : « décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 ».