Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes))


L'arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.