Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie FM sur la zone de Lille)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'autorité de la communication audiovisuelle et numérique.