Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-44 du 1er septembre 2023 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Gapeau FM et publiée au Journal officiel de la République française.