Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-44 du 1er septembre 2023 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.