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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-44 du 1er septembre 2023 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-44 du 1er septembre 2023 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM)


Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2023 et jusqu'au 15 juin 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].