Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-43 du 1er septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé World Radio Paris)
L'association World Radio Paris est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.