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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Digoin, cadastrées section BN n° 193 et n° 194 d'une contenance respective de 1 066 m2 et 664 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).