Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)

L'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines (NOR : DEVA1622533A) est abrogé à compter du 4 octobre 2023.