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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.