Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deûlémont (Nord))

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles suivantes situées sur la commune de Deûlémont, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*) :

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 Lille Cedex.