Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a3686ec-e639-4d4b-8623-3e9ccd2f221f permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30 juillet, 33075 Bordeaux Cedex.