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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2023 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2023 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)


Cette opération de restructuration ouvre droit pour les personnels affectés sur le site détaché d'Alberville lors de sa fermeture au bénéfice :


- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.