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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2023 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2023 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion)


La fermeture du site détaché d'Alberville de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Savoie constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 et du 19 mai 2014 susvisés.