Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2023 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte-rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs)

L'arrêté du 18 décembre 2020 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs est abrogé.