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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-105 du 5 octobre 2023 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-105 du 5 octobre 2023 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
M. Alain DRU.
Mme Isabelle LATOURNARIE.
M. Bertrand DU MARAIS.
Mme Christine MAUGÜE.