Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-833 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sud Radio)

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.