Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.