Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-832 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé TSF Jazz)

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.