Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-831 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.