Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-828 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Oüi FM)

La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.