Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-826 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Jazz Radio)

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.