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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-826 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Jazz Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-826 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Jazz Radio)


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 modifiée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.