Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-825 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chante France Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Chante France)

La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.